Ne pourrions nous pas aller plus loin que la loi doubin ? - La Franchiserie
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Ne pourrions nous pas aller plus loin que la loi doubin ?

Ne pourrions nous pas aller plus loin que la loi doubin ?

François Doubin et le dip

En 2019, François Doubin nous quittait à l’âge de 86 ans. Son parcours fut brillant, en tant que haut fonctionnaire, Dirigeant d’entreprise et homme politique. En tant que Ministre chargé du commerce et de l’artisanat sous Michel Rocard, entre 1988 à 1992, il contribua à la réalisation d’une loi, essentiel aux commerces organisés, qui portera son nom : la loi Doubin (31/12/1989, décret 1/4/1991).

L’objectif de cette loi était d’encadrer les pratiques de réseau, particulièrement sur le processus de recrutement des franchisés avec l’apparition du DIP (document d’information précontractuelle).

C’était une révolution, la première loi structurant les pratiques des réseaux de franchise. Mais aussi la dernière. Depuis plus de 30 ans, les évolutions juridiques sur le sujet des réseaux de franchise ont été quasi inexistantes. 

le document d’information précontactuelle

Le franchiseur se doit depuis 1991, dans le cadre de cette loi, de transmettre à tout candidat à la franchise intéressée par son réseau un DIP comprenant des informations précises permettant de prendre une décision sur son intérêt ou non d’intégrer le réseau étudié. 6 parties le composent obligatoirement.

  • L’identité physique et juridique de l’entreprise et du chef d’entreprise
  • La marque et les enregistrements de l’entreprise
  • La domiciliation bancaire de l’entreprise
  • L’historique et l’expérience du franchiseur
  • Le marché de manière générale et les comptes annuels des deux derniers exercices
  • Le réseau d’exploitants sur les douze derniers mois
  • Un projet de contrat à minima précisant également indiquer la durée du contrat proposé, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, ainsi que le champ des exclusivités. Le document doit, en outre, préciser la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l’enseigne.

comment le faire évoluer, progresser ?

A l’époque on comptabilisait 200 réseaux. Il y en a 10 fois plus aujourd’hui. Les contrats, forts de la jurisprudence et d’avocats spécialisés, évoluent fort heureusement. Mais ne pourrions-nous pas réfléchir à faire évoluer le DIP ? Ne pourrions-nous pas apporter encore plus de visibilité au candidat à la franchise ?

Par exemple, en donnant une visibilité sur le réseau d’exploitants sur les 3 derniers années par exemple. En s’obligeant à fournir les raisons précises des sorties des agences n’appartenant plus au réseau ? En transmettant d’autres données aux candidats ? Le débat est ouvert.

L’objectif serait de professionnaliser un peu plus le métier de franchiseur, qui parfois n’a pas bonne presse, fautes de comportements malhonnêtes, négligents. Ce serait aussi le moyen de le faire progresser, lui apporter plus de transparence.